1200 €
2 jours
Public
Manager, Responsable d’équipe, DAF, RAF, collaborateur du service RH, assistant de gestion, personnel juridique
Langue : Français
Eligible CPFEligible VAE
Objectifs et débouchés
  • Sécuriser les pratiques
  • Gagner en autonomie sur des problématiques du droit du travail
  • S‘actualiser sur les lois et jurisprudences
  • Connaître les droits et les devoirs
Programme
  • Etape 1 : Les différentes sources du droit
    La graduation du droit
    Les tribunaux compétents
    La jurisprudence
  • Etape 2 : Le contrat de travail
    Les articles obligatoires
    Les différents types de contrats de travail
    La modification et la rupture du contrat de travail
  • Etape 3 : Le pouvoir disciplinaire
    L’appréciation de la gravité de la faute
    Les procédures disciplinaires
    Le contrôle judiciaire
  • Etape 4 : Les obligations en santé et sécurité au travail
    La sécurité de l’employeur
    La prévention des risques professionnels
    Le régime des AT et MP
    La responsabilité pénale en matière de SST
  • Etape 5 : L’employabilité des salariés
    L’obligation de formation
    Les entretiens
    Le développement personnel des salariés
  • Etape 6 : La gestion du temps de travail et des absences
    Les modalités d’aménagement du temps de travail
    Les congés, le télétravail, ….
  • Etape 7 : Le dialogue sociale avec les élus
    Le rôle et fonctionnement du CSE
    La Base de Données économiques et sociales
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Modalités pédagogiques
Un support de formation est remis à chaque participant. Salles de cours équipées, accès wifi
Méthode d'apprentissage
Apports théoriques, exposé de cas pratiques et analyse de retours d'expérience
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