Le pouvoir disciplinaire et ses procédures

750€
1 jour
Public
Manager, Responsable d’équipe, Dirigeant, collaborateur RH, tout responsable hiérarchique amené à s’occuper du disciplinaire dans son entreprise
Langue : Français
Eligible CPFEligible VAE
Objectifs et débouchés
  • Respecter les droits et les obligations des parties au contrat de travail
  • Apprécier la gravité d'une faute
  • Choisir la bonne sanction disciplinaire
  • Mettre en oeuvre les différents processus du pouvoir disciplinaire
Programme
  • Etape 1 : Définir le contour du pouvoir disciplinaire
    Les textes applicables au sein de l’entreprise
    Les différents acteurs et leur rôle
    Les restrictions au pouvoir disciplinaire
  • Etape 2 : Choisir la sanction adaptée à la situation
    Présentation des sanctions en entreprise
    Les différents motifs de licenciement inhérent au salarié
    Les motifs de licenciement liés à des modifications ou à un changement en interne
    Les effets du choix de la rupture pour le salarié
    La transaction
  • Etape 3 : La procédure de licenciement
    L’élément majeur : la convocation
    L’entretien et ses règles à respecter
    La notification et son argumentation
    Les documents de fin de contrat
  • Etape 4 : Gérer l’éventualité d’un contentieux
    La contestation du salarié
    La médiation professionnelle
    La conciliation
Prochaines sessions
Vous ne trouvez pas de dates ?
Vous souhaitez des informations ?
Contactez-nous
Modalités pédagogiques
Un support de formation est remis à chaque participant. Salles de cours équipées, accès wifi
Méthode d'apprentissage
Apports théoriques, exposé de cas pratiques et analyse de retours d'expérience
Télécharger la fiche formation
Autres formations